Déclaration d’accessibilité

Conseil départemental du Puy-de-Dôme s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

L’audit de conformité a été réalisé selon la méthodologie RGAA 4.1.2, en auto-évaluation par De Bussac Multimédia, sur un échantillon de 10 pages représentatives, en décembre 2025.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://boutique.puy-de-dome.fr/.

État de conformité

Conseil départemental 63 https://boutique.puy-de-dome.fr/ (nouvelle fenêtre) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par De Bussac Multimedia révèle que 39 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile android avec Chrome et Aucun
• Sur Mobile ios avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur macOs avec Chrome et VoiceOver
• Sur Ordinateur macOs avec Firefox et VoiceOver
• Sur Ordinateur macOs avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Validateur HTML du W3C
• Assistant RGAA
• Inspecteur de composants
• bookmarklet personnalisé
• WCAG Color contrast
• HeadingsMap
• Axe devtools

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://boutique.puy-de-dome.fr/
• Catalogue https://boutique.puy-de-dome.fr/categorie-produit/textiles/
• Produit https://boutique.puy-de-dome.fr/produit/bonnet/
• Modulaire https://boutique.puy-de-dome.fr/mentions-legales/
• Faq https://boutique.puy-de-dome.fr/faq/
• Contact https://boutique.puy-de-dome.fr/contactez-nous/
• Panier https://boutique.puy-de-dome.fr/panier/
• Recherche https://boutique.puy-de-dome.fr/?s=t+shirt&post_type=product
• Checkout https://boutique.puy-de-dome.fr/checkout/
• 404 https://boutique.puy-de-dome.fr/azerty

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Conseil départemental 63 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://boutique.puy-de-dome.fr/contactez-nous/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07