Protection des données à caractère personnel

Les informations personnelles que le Département du Puy-de-Dôme recueille via les formulaires proposés en ligne sur le site proviennent d’une saisie directe et volontaire des personnes. Certains documents et formulaires sont téléchargeables, d’autres permettent une saisie directe de demande en ligne ou encore la création de compte utilisateurs.

Aucune donnée n’est collectée ni diffusée à votre insu, leur traitement est porté à votre connaissance. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer pour pouvoir traiter votre demande est indiqué sur le formulaire. Les informations sont réservées à l’instruction des demandes et questions diverses par les services du Département. Elles peuvent faire l’objet d’une anonymisation pour études statistiques. Certaines données facultatives sont par ailleurs utiles au Département pour évaluer par exemple ses actions en ayant une meilleure connaissance du public intéressé, du secteur géographique ou encore pour un usage purement statistique…

Dans la conduite de leurs missions et activités, les services du Département disposent de moyens informatiques pour gérer les diverses demandes des usagers et sont amenés, le cas échéant, à solliciter des prestataires externes ou des partenaires le plus souvent institutionnels, ce qui nécessite, s’il y a lieu, de partager avec eux des données personnelles d’usagers. Sauf indication de cette communication à des tiers identifiés dans les documentations d’information et formulaires, les données et adresses électroniques ne feront l’objet d’aucune communication ni cession à autrui.

Le Département est par ailleurs tenu de conserver des documents et des données générés par certaines activités sur des durées fixées par la loi, entre autre le code du patrimoine. En dehors du cadre légal, des durées d’archivage pertinentes sont fixées au regard de la finalité des autres traitements de données et portées à la connaissance des usagers.

En application du cadre juridique sur la protection des données à caractère personnel(*), toute personne apparaissant dans nos fichiers bénéficie du droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations ; du droit (pour des motifs légitimes et si la loi le permet) de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer ; du droit de prévoir le sort à réserver à ses données après son décès et du droit à la portabilité de ses données sous réserve que cela soit techniquement possible.

Pour toute demande d’exercice des droits, la copie d’une pièce valide et complète permettant la vérification de votre identité est exigée.
La demande est à adresser soit par voie postale, à : Département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND, soit par courriel à : dpo@puy-de-dome.fr.

Si vous estimez que le Département n’a pas fait réponse à vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
www.cnil.fr

(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018.